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Consultation sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial

16 septembre 2020

Une consultation du public par voie électronique est organisée pour recueillir les avis sur le projet de Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) du mardi 15 septembre 2020 au jeudi 15 octobre 2020. Retrouvez ici le document de présentation.

Conformément à la loi sur la Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, le Conseil communautaire de Briance-Combade a décidé en 2017 d'élaborer un Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) afin d'atténuer le changement climatique et de s'adapter à ses effets. A la fois stratégique et opérationnel, il prend en compte l'ensemble des problématiques climat-air-énergie autour de plusieurs thématiques :
– Les consommations énergétiques
– La production d'énergies renouvelables
– Les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
– La séquestration carbone
– La vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique

Pour permettre la consultation du public, es documents suivants sont mis à disposition (en version numérique – en cliquant sur le nom des documents- et consultables à la mairie) :

– Le PCAET, comprenant les documents suivants : Rapport de diagnostic, Rapport de stratégie, Rapport Plan d'Actions Suivi et évaluation
– Le rapport sur les incidences environnementales et son résumé non technique
– L'avis de l'Autorité Environnementale
– Les autres avis émis sur le PCAET : avis du Préfet et avis du Président du Conseil régional

Le public pourra faire part de ses observations
– Par voie électronique, à l'adresse : cdc@briancecombade.fr en mettant pour objet « AVIS PCAET »
– Par voie postale, à l'adresse : PCAET Briance Combade – 4 place Eugène Degrassat – 87 130 Châteauneuf-la-Forêt

Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération. A l'issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de communes de Briance-Combade.

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