Linards Site officiel de la commune

ENQUÊTE PUBLIQUE BRIANCE COMBADE

11 janvier 2022

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
portant sur la révision du zonage d'assainissement des communes de Châteauneuf la
Forêt, La Croisille sur Briance, Linards, Masléon et Neuvic-Entier

OUVERTURE DE L'ENQUETE
Le public est informé qu'il sera procédé à une enquête publique relative au projet de révision du zonage
d'assainissement sur le territoire de la Communauté de Communes Briance Combade concernant les communes
de Châteauneuf la Forêt, La Croisille sur Briance, Linards, Masléon, Neuvic-Entier du 31 janvier 2022 au 4 mars
2022.
Madame Sylvie ROUSSERIC a été désignée comme commissaire enquêteur par Madame la Vice-Présidente du
Tribunal Administratif de Limoges.

CONSULTATION DU DOSSIER
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire
enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Briance Combade,
12 Avenue Amédée Tarrade, 87130 CHATEAUNEUF LA FORET pendant la durée de l'enquête aux heures
d'ouverture habituels d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 10 h à 17h.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture à l'adresse suivante :
www.haute-vienne.gouv.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête
publique auprès de la Communauté de Communes dès la publication du présent avis.

OBSERVATIONS DU PUBLIC
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contrepropositions,
sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront être également adressées au commissaire
enquêteur par courrier postal à la Communauté de Communes Briance Combade ou par courriel à l'adresse
cdc@briancecombade.fr.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le commissaire enquêteur sera présent au siège de la Communauté de Communes Briance Combade le :
– Lundi 31 janvier 2022 de 10h à 12h
– Mercredi 16 février 2022 de 15h à 17h
– Vendredi 4 mars 2022 de 15h à 17h
pour recevoir les observations écrites ou orales.

CONSULTATION DU RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée
à la Communauté de Communes Briance Combade et sur le site internet de la Préfecture : www.hautevienne.
gouv.fr; pour y être tenu à la disposition du public pendant un an à la date de clôture de l'enquête.
A l'issue de l'instruction, le Conseil Communautaire se prononcera par délibération sur l'approbation du zonage.
Il pourra, au vu des conclusions de de l'enquête publique, décider, s'il y a lieu, d'apporter des modifications au
projet.

Le public est appelé à respecter scrupuleusement les consignes sanitaires affichées (port du masque
obligatoire, lavage des mains au gel hydroalcoolique, nettoyage du matériel utilisé…). Les personnes qui
refuseront de les appliquer ne seront pas reçues par le commissaire enquêteur. Cette décision ne sera pas
contestable.

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